Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 14/06/2023

Article 1 – Préambule et objet

Le site internet www.iso.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par l’Institut Supérieur d’Optique de Paris (ISO Paris), société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.656.400,00 €, dont le siège social est situé au 33 rue Wurtz, 75013 Paris (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348.065.723 (ci-après l’« ISO »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations entre l’ISO et les utilisateurs du Site (ci-après dénommés l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur qui souhaite utiliser le Site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à en respecter les dispositions.

Article 2 ­—Entrée en vigueur et opposabilité des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU qui sont opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site, et ce, pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce que de nouvelles CGU soient publiées.  Ces CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par de nouvelles conditions générales. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

L’ISO se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après les modifications des CGU, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Article 3— Prérequis d’utilisation du Site et accessibilité du site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’accès et l’inscription au Site sont réservés aux personnes majeures. A défaut, l’Utilisateur doit avoir obtenu l’autorisation préalable de ses représentants légaux préalablement à son inscription. L’ISO se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur ou toute preuve de l’obtention de cette autorisation en cas de litige.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

L’accès et l’inscription au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur. Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence. L’ISO s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’ISO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs de ses services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements, sans que cette liste ne soit limitative.

Article 4 — Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations et du contenu concernant l’ensemble des activités de l’ISO et notamment sur les formations dispensées, et de lui permettre de déposer une candidature en ligne.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives, et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les services sont proposés en langues française et anglaise, et pourront, au choix de l’ISO, être proposés dans d’autres langues.

L’ISO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services proposés.

Article 5 — Services proposés sur le Site

Le Site permet à l’Utilisateur sous réserve d’acceptation des présentes CGU et du renseignement d’informations sur l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, e-mail, parcours etc…) d’accéder à plusieurs services qui sont les suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

• services de messagerie instantanée lui permettant d’échanger avec un assistant virtuel et de contacter directement un étudiant de l’ISO, afin d’obtenir des informations sur les services proposés par l’ISO,
• formulaire de contact de l’ISO pour solliciter toute information que l’Utilisateur souhaiterait obtenir,
• demande de brochure en ligne sur les Formations dispensées,
• inscription en ligne aux journées porte-ouvertes et webinars organisés par l’ISO,
• dépôt d’une candidature en ligne aux Formations proposées par l’ISO.

L’ISO traitera les demandes de l’Utilisateur dès que possible, sans engagement ni de délai, ni de réponse.

Les échanges intervenus par le biais des services de messagerie et du formulaire de contact sont confidentiels.

L’Utilisateur comprend et accepte que :

• l’ISO ne peut pas voir sa responsabilité engagée suite à un message envoyé par l’assistant virtuel (s’agissant d’un outil virtuel et automatisé) ou un étudiant de l’ISO, ;
• l’ISO ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, le caractère pertinent, la fiabilité ou la qualité des informations des messages envoyés en réponse à l’Utilisateur par l’assistant virtuel ou un étudiant de l’ISO.

Article 6 — Obligations et responsabilités

6.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des services associés, de ses contenus ainsi que de ses actes sur le Site.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment :

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ;
• à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables;
• à ne pas déposer, partager ou stocker tout message illicite ou inapproprié ou de nature privée ou sans rapport avec l’objet du Site tels que des messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique ;
• à ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre moyen ou technologie visant à extraire du contenu du Site;
• à ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site ;
• à ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mise en place notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé,
• à ne pas collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs sans leur consentement, notamment à des fins commerciales.

Les Utilisateurs peuvent par ailleurs signaler à l’ISO tout message dont le contenu leur parait inapproprié.

Toute utilisation du Site contraire aux présentes donne droit à l’ISO, après en avoir fait la notification à l’Utilisateur, de lui interdire l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels l’ISO pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes. L’Utilisateur (et à défaut ses ayants droits) reste responsable de toute utilisation antérieure à son exclusion.

6.2 Responsabilité de l’ISO

La responsabilité de l’ISO ne peut être engagée en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de défaillance, de panne, de pertes de données, de toute difficulté de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Pour la bonne gestion du Site, l’ISO pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention les lois et règlements en vigueur ou encore suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’ISO ne saurait être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur soit du fait de l’usage du Site et des services associés, soit du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’ISO n’est pas responsable des dommages directement ou indirectement causés à l’Utilisateur ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et l’Utilisateur renonce donc à toute action contre l’ISO de ce fait.

Si l’ISO venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’ISO pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Liens hypertextes

L’ISO se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes donnant accès à des pages de sites internet autres que celles du Site. L’ISO décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans autorisation expresse et préalable de l’ISO.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ISO est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous ses éléments constitutifs, quels qu’ils soient, en ce compris données, marques, dessins, modèles, images fixes ou animées, textes, photos, logos, logiciels, programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design, logotypes, sons, graphiques, fichiers etc… ou toute autre information affichée ou citée sur le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Éléments Constitutifs »).

Le fait pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle à son bénéfice portant sur le Site ou sur ses Éléments constitutifs quels qu’ils soient.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit strictement tout agissement susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’ISO sur le Site et sur ses Éléments Constitutifs et s’interdit notamment de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, copier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser de quelque façon que ce soit ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site et/ou de ses Éléments Constitutifs sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de l’ISO. Tout usage contraire aux présentes constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et l’ISO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Article 9 — Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant qui sont communiqués à l’ISO dans le cadre des présentes, font l’objet de traitements automatisés.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ISO respectent les obligations relatives à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter notre politique de protection des données accessible sur ce lien : https://www.iso.fr/politique-de-confidentialite/

Article 10 — Politique Cookies

Lors de la visite sur notre Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter notre politique cookies accessibles sur ce lien : https://www.iso.fr/politique-de-gestion-des-cookies/

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU et l’ensemble de notre Site sont destinés au public français et relèvent à ce titre du droit français.

Avant toute action contentieuse, les parties (l’ISO et l’Utilisateur) chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à l’utilisation du Site et à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la première notification réalisée par l’une des parties à l’autre partie, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, les parties pourront intenter toute action utile, ce compris judiciaire, pour faire valoir leurs intérêts.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux de Paris compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

L’Utilisateur personne physique est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en faisant appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à l’ISO. La liste des médiateurs de la consommation est consultable à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services proposés sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur est invité à nous contacter à l’adresse suivante dpo@iso.fr.

Politique de confidentialité

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